Circulaire n° 9128 MF/DMP/DCRMP/SDR/2011 : demande d'avis juridique

MINISTRE DES FINANCES

Division des Marchés Publics

N° 9128 MF/DMP/DCRMP/SDR/2011

Alger, le mars 2012

MONSIEUR

 LE DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE 

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

OBJET/ Demande d’avis juridique.

REFER/ Votre envoi n°7494 du 04/10/2011.

Suite à votre envoi visé en référence, j’ai l’honneur de vous informer que la Commission Nationale des Marchés de Fournitures, Études et Services a jugé