دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

09 FEV.2012

Référence : - Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée.

-Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

-Décret présidentiel no 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

-Décret présidentiel