Circulaire n°01 MF/DGI/DLRF/LFC 08 : Affectation du produit de l’IRG - catégorie des revenus fonciers
version
19-09-2026
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19-09-2026
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19-09-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des services Fiscaux.
Objet | Référence |
Affectation du produit de l’IRG, catégorie des revenus fonciers. | - Article 02 de l’ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008, portant loi de |