Circulaire n°01 MF/DGI/DLRF/LFC 08 : Affectation du produit de l’IRG - catégorie des revenus fonciers

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22-03-2025

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    République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales 

Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des services Fiscaux.


Objet

Référence 

Affectation du produit de l’IRG, catégorie des revenus fonciers.

- Article 02 de l’ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008, portant loi de