Circulaire n°017 du 06 Juillet 1997 : Modalités de délivrance des décisions d'installation d'une officine de pharmacie et de laboratoire d'analyse de biologie médicale

Circulaire n°017 du 06 Juillet 1997

Destinataires :

• Messieurs les wali : pour information et suivi
  Messieurs les DSPS : pour application

Réf. :

• Arrêté n°110 du 27 novembre 1996 fixant les conditions d'installation, d'ouverture et de transfert d'une officine de pharmacie.
  Arrêté n°117 du 05 décembre 1996 fixant les conditions d'installation, d'ouverture et de transfert d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Objet : Modalités de délivrance des décisions d'installation d'une officine de pharmacie et de laboratoire d'analyse de biologie médicale.

L'analyse du traitement des dossiers de demandes d'installation d'officines de pharmacie et de laboratoires de biologie