Circulaire n°01/MF/DGI/DLF/2000 : Modalités de réévaluation des biens immeubles et des droits réels immobiliers.

République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTÈRE DES FINANCES 

Direction Générale des Impôts

CIRCULAIRE N° 01/ MF/DGI/DLF/2000

Alger le, 22 mai 2000

Objet : Modalités de réévaluation des biens immeubles et des droits réels immobiliers. 

Référence : - Articles 2 et 3 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000.

- Articles 78 et 281 bis du code des impôts directs et taxes assimilées.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services, la modification introduite par les articles 2et 3 de la