دليل النصوص القانونية

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, 6 Juin 1998

N° 01/SP/MDRAFP/98

A

MADAME ET MESSIEURS

LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES WALIS

MADAME ET MESSIEURS LES CHEFS D’INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Objet,: Plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage.

Réf : Décret exécutif n° 96-92 du 3 Mars 1996 relatif à la formation,