Circulaire n°02/MF/DGI/DLRF/LFC20 : Relèvement à deux million de dinars (2.000.000 DA), du montant annuel des subventions et dons consentis en espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire, admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal.

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

Direction de la Législation
et de la Réglementation Fiscales

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ALGER LE, 14 JUIL 2020 

CIRCULAIRE N° 02/MF/DGI/DLRF/LFC20

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA.

En communication à :

MESSIEURS L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES FISCAUX.
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX.

Objet: Relèvement à deux million de dinars (2.000.000 DA),