Circulaire n°02/MF/DGI/DLRF/LFC20 : Relèvement à deux million de dinars (2.000.000 DA), du montant annuel des subventions et dons consentis en espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire, admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal.
version
14-07-2020
version
14-07-2020
version
14-07-2020
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Direction de la Législation
et de la Réglementation Fiscales
ALGER LE, 14 JUIL 2020
CIRCULAIRE N° 02/MF/DGI/DLRF/LFC20
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA.
En communication à :
MESSIEURS L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES FISCAUX.
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX.
Objet: Relèvement à deux million de dinars (2.000.000 DA),