Circulaire n°03 du 31 mai 2017 relative a l'établissement des décisions d'agrément des experts- comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, en conformité avec les dispositions de la loi n°10-01 du 29 juin 2010
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31-05-2017
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31-05-2017
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31-05-2017
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
CIRCULAIRE N°03 DU 31 MAI 2017 RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT DES DÉCISIONS D'AGRÉMENT DES EXPERTS- COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS, EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°10-01 DU 29 JUIN 2010.
Objet : Décisions d'agrément des Experts-comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, établies en conformité avec les dispositions de la loi n°10-01 du 29 juin 2010.
Références:
- Ordonnance