Circulaire N°03 MF DGI DLRF LFC08: Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux -Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés - Prorogation de délai de dépôt du bilan.
version
27-07-2008
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27-07-2008
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27-07-2008
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
| Objet | Référence |
| -Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux. -Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. -Prorogation de délai de dépôt du bilan. | -Article 4, 5 et 6 de l’ordonnance |