Circulaire n°03 /MF/DGI/DOFR/SDEF/B3/2018 du 16/04 /2018 relative à la procédure de gestion des avantages fiscaux
version
16-04-2018
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16-04-2018
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16-04-2018
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales
et du Recouvrement
CIRCULAIRE N°03 /MF/DGI/DOFR/SDEF/B3/2018 DU 16/04 /2018 RELATIVE A LA PROCEDURE DE GESTION DES AVANTAGES FISCAUX
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
En communication à :
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA MESSIEURS LES INSPECTEURS RÉGIONAUX DES SERVICES FISCAUX
OBJET : Procédures de gestion des avantages fiscaux - Dispositifs d’incitation à l’investissement et d’aide à l’emploi (ANDI- ANSEJ-CNAC-ANGEM).
PJ: Annexes
La présente circulaire a pour objet de définir