Circulaire N03 Réaménagement du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) 2008
version
13-01-2008
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13-01-2008
Objet Référence
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- Réaménagement du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG). - Réduction de 15 à 10% du taux de l’IRG retenu à la source applicable aux revenus distribués.
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- Article 5 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007, portant loi de finances pour 2008 ; - Article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées.
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La présente circulaire a pour objet de commenter pour les services, les articles 5 et 6 de la loi de finances pour 2008 qui, en modifiant les dispositions de l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, ont respectivement, apporté un réaménagement au sein