Circulaire n°04 MF/DGI/DLF/LF99 du 13/04/1999 : Révision des taux de l'IBS - Suppression de l'abattement de 50% du taux réduit sur les bénéfices réinvestis dans une zone spécifique - Révision des taux de l'avoir fiscal - Fixation du taux de l'impôt sur les résultats en matière de fiscalité pétrolière

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 04 MF/DGI/DLF/LF99 du 13/ 04 / 1999

Circulaire

a

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

 Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de PIGSF.

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Objet : Révision des taux de l'IBS;

-  Suppression de l'abattement de 50% du taux réduit sur les bénéfices réinvestis dans une zone spécifique;

-  Révision des taux de l'avoir fiscal;

-  Fixation du taux de l'impôt sur les résultats en matière de fiscalité pétrolière.

Références :

- Articles 9,13,14,49, 56 et 60 de la loi