Circulaire n°04/MF/DGI/DLRF/LFC20: Taxe sur les transactions des véhicules neufs (essence ou diésel)
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14-07-2020
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14-07-2020
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Direction de la Législation
et de la Réglementation Fiscales
ALGER LE, 14 JUIL 2020
CIRCULAIRE N° 04/MF/DGI/DLRF/LFC20
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA.
En communication à :
MESSIEURS L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES FISCAUX.
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX.
Objet: Taxe sur les transactions des véhicules neufs (essence ou diésel)
Références :