Circulaire N°05 MF DGI DLRF LFC08: Relèvement du taux de la TAP pour l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures
version
23-07-2008
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23-07-2008
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23-07-2008
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services fiscaux.
| Objet | Référence |
| Relèvement du taux de la TAP pour l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures. | - Articles 8 de l’ordonnance n° 08-02 de la 27/07/08 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; - Article 222 |