Circulaire n°05 MF/DGI//DLF/SDL/LF du 15/05/2000 : Réduction du nombre des acomptes provisionnels et réinstituion des carnets des acomptes provisionnels en matière d'IBS

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 05 MF/DGI//DLF/SDL/LF du 15/ 05/ 2000

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF

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Objet:  Réduction du nombre des acomptes provisionnels et réinstituion des carnets des acomptes provisionnels en matière d'IBS

Références : Article 17 de la loi n°099-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000.

Article 356 du Code des Impôts Directs et