Circulaire n°05 MF/MDB/DGI/DLF/LFC/2001 du 15/08/2001: Timbre des quittances - Exemption
version
14-08-2001
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14-08-2001
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14-08-2001
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°05 MF/MDB/DGI/DLF/LFC/2001
15/08/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspécteur Régionaux des services Fiscaux
Objet | Références |
- Timbre des quittances - Exemption. | - Article 09 de la loi n’01 -12 du 19 Juillet 2001, portant loi de finances complémentaire pour 2001. - Article 258 quater du code du timbre. |
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services, les dispositions de