CIRCULAIRE N°05/MF/DGI/DLF/LF04 Tabacs.
version
31-12-2003
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31-12-2003
CIRCULAIRE N°05/MF/DGI/DLF/LF04
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts;
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF.
OBJET/ -Tabacs.
RÉFÉRENCE/ -Articles 25, 45, 54 de la loi n° 03-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004;
-Article 36 de la loi n° 01-21 du 22décembre 2001 portant loi de finances pour 2002;
-Article 298 du Code des impôts indirects.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services fiscaux les dispositions des articles 25, 45 et 54 de la loi de finances pour 2004 modifiant celles de l'article