Circulaire n°06 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 30/04/2000 : Octroi d'un abattement de 50% du montant de l'IRG et de l'IBS en faveur des revenus tirés des activités exercées au niveau des wilayas du sud dits de la 1ère couronne

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29-04-2000

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29-04-2000

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29-04-2000



Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 06 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 30 / 04/ 2000

 

Circulaire

A

Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF


Objet

Références

Octroi d'un abattement de 50% du montant de l'IRG et de l'IBS en faveur des revenus tirés des activités exercées au niveau des wilayas du sud dits de la 1ère couronne

Article 6 de la loi n°99-11 du l5 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000


La présente circulaire a pour