دليل النصوص القانونية

CIRCULAIRE N°06/MF/DGI/DLF/LF04

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts;

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF.

OBJET/ -Boissons alcoolisées.

RÉFÉRENCE/ -Articles 19 et 47 de la loi n° 03-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004;

-Article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services fiscaux, les dispositions des articles 19 et 47 de la loi de finances pour 2004 modifiant celles de l'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires