Circulaire N°08 MF DGI DLRF LFC08: Dispense des entrées dans les parcs zoologique et les musées, du paiement du droit de timbre de quittance

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27-07-2008

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27-07-2008

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27-07-2008


Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales

Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.

 

 

ObjetRéférence 
Dispense des entrées dans les parcs zoologique et les musées, du paiement du droit de timbre de quittance.-Article 16 de l’ordonnance n°