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Circulaire n°08/MF/DGI/DLRF/LFC08 : Dispense des entrées dans les parcs zoologique et les musées, du paiement du droit de timbre de quittance.
- صدر في
- 27 يوليو 2008
التسلسل الزمني للنص
عرض السجل الكاملRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet | Référence |
Dispense des entrées dans les parcs zoologique et les musées, du paiement du droit de timbre de quittance. | -Article 16 de l’ordonnance n° 08-02 du |