Circulaire n°08/SP/CG relative à la Circulaire interministérielle du 05 octobre 2004 relative aux retenues sur rémunérations des journées de grève.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 05 Octobre 2004

N° 08/SP/CG

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement Madame et Messieurs les Walis

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Objet : Circulaire interministérielle du 05 octobre 2004 relative aux retenues sur rémunérations des journées de grève.

Réf. : une (01).

En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 90-02 du 06 février relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève, ainsi que des dispositions de l’article 16 du décret 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, pour diffusion et mise en œuvre, copie de la circulaire interministérielle relative aux modalités de retenue sur les rémunérations des journées de grève dans le secteur des institutions et administrations publiques.

Cette circulaire abroge la circulaire du 25 novembre 1998 et organise, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la non rémunération des journées de