Circulaire n°09 MF/DGI/DGI/DLF/LFC/2001 du 15/08/2001 : Institution d'une réduction d'impôt sur le revenu applicable aux dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en Algérie
version
14-08-2001
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14-08-2001
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14-08-2001
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°09 MF/DGI/DGI/DLF/LFC/2001
15/08/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspécteur Régionaux des services Fiscaux
Objet | Références |
- Institution d'une réduction d'impôt sur le revenu applicable aux dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en Algérie. | - Article 18 de la loi n°01 12 du 19 juillet 2001, portant loi de finances complémentaire pour 2001. |
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services