Circulaire n°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018 : TVA- Régime fiscal des opérations d'avitaillement des navires et aéronefs

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01-05-2018

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01-05-2018



REPUBLIQUE ALGRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRES

Ministère des finances 

Direction générale des impôts 

Direction de la législation

Et la réglementation fiscale 

ALGER, le 02/05/2018

CIRCULATRE N°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018 

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

Mesdames et Messieurs les Directeurs des impôts de Wilaya. 

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux. 

Messieurs les Chefs des Services des Recherches et