Circulaire n°09/MF/DGI/DLRF/LFC08 : Taxe sur les transactions de véhicules automobiles - Contribution à la charge des concessionnaires de véhicules automobiles

   République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales

 Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya. 

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.