Circulaire n°10 ME/DGI/DELF/LFC.90 : Impôt annuel sur la possession d'engins utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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30-12-1990
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30-12-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LÉGISLATION FISCALE
N° 10 ME/DGI/DELF/LFC.90