Circulaire n°10 MF/DGI/DLF/LF/2003: Centre Des Impôts - Obligations et procédures d’imposition / Attributions en matière de contentieux
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01-01-2003
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01-01-2003
REOUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation Fiscale
Circulaire N° 10 MF/DGI/DLF/LF/2003
Circulaire à
- Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l’IGSF
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