Circulaire n°1068 MF/DGI/DOF/SDOF/B1 du 24/11/1998 : Recensement et contrôle des activités non sédentaires
version
23-11-1998
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23-11-1998
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23-11-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
DIRECTION DES OPÉRATIONS FISCALES
Circulaire n°1068 MF/DGI/DOF/SDOF/B1 du 24/ 11/1998
NOTE
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Objet: Recensement et contrôle des activités non sédentaires
L'attention des Directeurs des Impôts de Wilaya est encore une fois attirée sur la nécessité de prendre au sérieux, les dossiers concernant les activités non sédentaires, vu le nombre