Circulaire n°1068 MF/DGI/DOF/SDOF/B1 du 24/11/1998 : Recensement et contrôle des activités non sédentaires

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

DIRECTION DES OPÉRATIONS FISCALES

Circulaire n°1068 MF/DGI/DOF/SDOF/B1  du 24/ 11/1998

NOTE

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Objet: Recensement et contrôle des activités non sédentaires

L'attention des Directeurs des Impôts de Wilaya est encore une fois attirée sur la nécessité de prendre au sérieux, les dossiers concernant les activités non sédentaires, vu le nombre