Circulaire n°11 MF/DGI/DLRF/LFC 08 :Diminution des droits de garantie applicables aux ouvrages en métaux précieux

    République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales

Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.