Circulaire n°11 MF/DGI/DLRF/LFC 08 :Diminution des droits de garantie applicables aux ouvrages en métaux précieux
version
27-07-2008
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27-07-2008
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27-07-2008
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet | Référence |
Diminution des droits de garantie applicables aux ouvrages en métaux précieux. | -Article 21 de l’ordonnance |