دليل النصوص القانونية

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SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

DIRECTION DES STATUTS ET DES EMPLOIS PUBLICS

Alger, le 11 Février 1991

N° 1117/DSEP/SDOC

MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Objet : A/S Nomination des Fonctionnaires à un grade Supérieur. 

R. é. f :  lettre circulaire n° 215 du 14