Circulaire n°15 MF/DGI/DLRF/LFC 08 : Exonération en matière de TVA de certains produits agricoles servant à la production de l’aliment de bétail - des loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie - des produits chimiques et organiques importés par les fabricants des médicaments à usage vétérinaire

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27-08-2008

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27-08-2008

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27-08-2008


République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts 

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales

Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

 Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

 Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

  Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.


Objet

Référence

Exonération en matière de TVA :

- de certains produits agricoles servant à la production de l’aliment de bétail ;

- des loyers versés dans le cadre