Circulaire n°15 MF/DGI/DLRF/LFC 08 : Exonération en matière de TVA de certains produits agricoles servant à la production de l’aliment de bétail - des loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie - des produits chimiques et organiques importés par les fabricants des médicaments à usage vétérinaire
version
27-08-2008
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27-08-2008
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27-08-2008
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet | Référence |
Exonération en matière de TVA : - de certains produits agricoles servant à la production de l’aliment de bétail ; - des loyers versés dans le cadre |