Circulaire n°156 MF/DGI/2000 du 29/04/2000 : Taxe de formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage - Modalités de recouvrement et de contrôle

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

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Circulaire n°156 MF/DGI/2000 du 29/ 04 2000

Note Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En Communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF

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Objet :Taxe de