Circulaire N°15/MF/DGI/DLRF/LFC08 relative à l'exonération en matière de TVA : de certains produits agricoles - de certains produits agricoles servant à la production de l’aliment de bétail - des loyers versés dans le cadre des contrats de crédit bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie - des produits chimiques et organiques importés par les fabricants des médicaments à usage vétérinaire

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales

Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

N°15/MF/DGI/DLRF/LFC08                                            

En communication à : Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.