Circulaire n°16 MF/DGI/DLF/LF99 du 15/02/1999 : Exonération temporaire en matière d'IRG en faveur des produits des actions et titres cotés en bourse ainsi que ceux des obligations et titres d'emprunt négociables
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14-02-1999
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14-02-1999
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14-02-1999
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE
Circulaire n° 16 MF/DGI/DLF/LF99 du 15/ 02 / 1999
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts do Wilaya
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l’IGSF.
Objet | Références |
- Exonération temporaire en matière d'IRG en faveur des produits des actions et titres cotés en bourse ainsi que ceux des obligations et titres d'emprunt négociables. | Articles 52 et 53 de la loi n°98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 Décembre 1998 portant loi de finances pour 1999. |
La présente circulaire a pour objet de porter