Circulaire n°16 MF/DGI/DLRF/LFC08 relative au réaménagement de la taxe de séjour

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18-09-2024

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18-09-2024


  République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales 

Circulaire à

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs régionaux des Services Fiscaux.

Objet 

Référence 

Réaménagement de la taxe de séjour.

-Articles 26 et 66 de l’ordonnance n° 08-02 du 27 juillet 2008, portant loi de finances complémentaire pour