Circulaire n°167 MF/DGI/2000 du 22/05/2000 : Application de la loi de finances 2000
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21-05-2000
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21-05-2000
Ministère des Finances
Direction Générale dés Impôts
Circulaire n°167 MF/DGI/2000 du 22/05/2000
Circulaire
a
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Monsieur l’Inspecteur Général des services Fiscaux
Messieurs les Directeurs Centraux
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des S.R.V
Objet: Application de la loi de finances 2000.
Références: Articles : 5. 9. 11 et 18. de la loi de finances pour 2000.
La présente note circulaire a pour objet de