CIRCULAIRE n°1769/DGD/SP/D.400 du 03 décembre 2008 : Adhésion de l'Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).
02-12-2008
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MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Douanes
Direction de la Valeur et de la Fiscalité
CIRCULAIRE N° 1769 /DGD/SP/D.400 du 03 décembre 2008
A MESSIEURS :
LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES;
LES CHEFS D'INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES.
En communication à MM :
L'Inspecteur général;
Les Directeurs Centraux;
Les Directeurs des Centres Nationaux.
Copie pour information à :
M. Le Président de l'UNTCA
Objet : Adhésion de l'Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).
Réf : - Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les États Arabes, signée à Tunis le 27 février 1981 ;
Décision n°1317 du 19 février 1997 du Conseil Économique et Social de la ligue Arabe (59eme session) portant Programme exécutif à