CIRCULAIRE n°1769/DGD/SP/D.400 du 03 décembre 2008 : Adhésion de l'Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Douanes

Direction de la Valeur et de la Fiscalité

CIRCULAIRE N° 1769 /DGD/SP/D.400 du 03 décembre 2008

A MESSIEURS :

LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES;

LES CHEFS D'INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES.

En communication à MM :

L'Inspecteur général;

Les Directeurs Centraux;

Les Directeurs des Centres Nationaux.

Copie pour information à :

M. Le Président de l'UNTCA

Objet : Adhésion de l'Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).

Réf :    - Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les États Arabes, signée à Tunis le 27 février 1981 ;

Décision n°1317 du 19 février 1997 du Conseil Économique et Social de la ligue Arabe (59^eme session) portant Programme exécutif à