Circulaire n°20 ME/DGI/DELF/LFC.90 : Relèvement du droit fixe sur les tabacs

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13-10-1990

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

LEGISLATION FISCALES

N° 20 ME/DGI/DELF/LFC.90