Circulaire n°20 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998 : T.V.A :Relèvement du seuil du poids en charge des véhicules utilitaires importés par les invalides de la Guerre de Libération Nationale en exonération de TVA - Remplacement au sein du code des taxes sur le chiffre d'affaires de la puissance mesurée en chevaux vapeur par celle mesurée en cylindrée pour l'octroi de l'exonération en matière de TVA
version
19-04-1998
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19-04-1998
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19-04-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 20 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : - T. V.A :Relèvement du seuil du poids en charge des véhicules utilitaires importés par les invalides de la Guerre de Libération Nationale en exonération de TVA.
-Remplacement au sein du code des taxes sur le chiffre d'affaires de la puissance mesurée en