Circulaire n°216 du 30 mars 2022 : A/S Attestation de conformité aux normes relatives à l'environnement et à la sécurité/Agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

​

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية​

وزارة المالية

المديرية العامة للضرئب

المديرية العامة

رقم 216 و م / م ع ض 22 

30 Mars 2022

CIRCULAIRE ADDITIVE

A

-     Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

-     Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

-     Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication A :

- Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux

-     Messieurs les Chefs de Divisions

-     Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux

-     Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet : A/S Attestation de conformité aux normes relatives à l'environnement et à la sécurité/Agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

R é f : -Circulaire n°06/MF/DG/20 du 06 juillet 2020 ;

-    Envoi n°419/SG/