Circulaire n°22/SP/DGFP/2005: Recrutement sur titres pour l’accès aux emplois publics

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 17 Mai 2005

N° 22/SP/DGFP/2005

A

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : – Recrutement sur titres pour l’accès aux emplois publics.

Réf. : – Circulaire n° 09/SP/DGFP du 06 août 2003 relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics.

– Circulaire n° 11/SP/DGFP du 29 juin 2004 relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics.

Additionnellement à mes circulaires susvisées en référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d’ouverture des recrutements sur titre, pour l’accès aux emplois publics.

L’ouverture d’un recrutement sur titre est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou par l’autorité de tutelle, selon le cas. L’acte administratif pris à cet effet, devra indiquer :

–  le ou les corps et grades pour lesquels est ouvert le recrutement sur titre ;

–  le nombre de postes budgétaires ouverts, conformément au plan annuel de gestion des ressources humaines adopté au titre de l’exercice considéré ;

–  les conditions statutaires de