دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°24 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98

du 1996

CIRCULAIRE 

A Messieurs

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

 Les Directeurs Regionaux des Impots

Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet 

- Imposition des intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne, les comptes d'épargne logement, les revenus des placements à terme supérieur à cinq (05) ans, ainsi que ceux provenant des actions ou parts d'Organismes de Placements Collectifs en Valeurs