دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 25/SP/DGFP/2005

Alger, le 29 Mai 2005

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : A/S calcul de l’ancienneté pour l’accès à un grade supérieur.

La question m’a été posée de savoir si les dispositions du point dix (10) du procès-verbal de la réunion tenue le 20 avril 1998 entre les représentants de la Direction Générale de la Fonction Publique et ceux du Ministère de l’Education nationale, relatives aux modalités de calcul de l’ancienneté demeurent en vigueur.

En réponse, j’ai l’honneur de vous faire connaître que lors de l’établissement des listes d’aptitude, le calcul de l’ancienneté exigée pour la promotion à un grade supérieur, après l’inscription sur la liste d’aptitude,