دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°27 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 

du 21 Mai 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs

Les Directeurs des Impots de Wilaya

 Les Directeurs Regionaux des Impots

 Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion

Objet

- Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des contrats d'assurances de personnes.

Refer 

- Article 72 de l'ordonnance n° 95.27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 .

- Article 9 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.

La présente circulaire a