دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 27 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17 / 02 / 1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs Général des Douanes.

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet :  Modification des dénominations de sections et sous sections du code des impôts directs

Références : - Article 41 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.

La présente circulaire a pour objet de commenter les