Circulaire n°32 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 13/03/1998 : Exonérations on faveur de l'activité boursière
version
12-03-1998
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12-03-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°32 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 13/03/ 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet - Exonérations on faveur de l'activité boursière.
Références - Articles 47 et 48 de la loi N* 97-02 du 31 Décembre 1997, portant loi de finances pour 1998.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les dispositions des articles 47 et 48 de