Circulaire n°32 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 13/03/1998 : Exonérations on faveur de l'activité boursière

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°32 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 13/03/ 1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet - Exonérations on faveur de l'activité boursière.

Références - Articles 47 et 48 de la loi N* 97-02 du 31 Décembre 1997, portant loi de finances pour 1998.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les dispositions des articles 47 et 48 de