Circulaire n°33 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 02/ 05 / 1998 : Institution d'une taxe de séjour au profit des communes classées en stations touristiques, climatiques, hydrominérales, balnéaires ou mixtes

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°33 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 02/ 05 / 1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet - Institution d'une taxe de séjour au profit des communes classées en stations touristiques, climatiques, hydrominérales, balnéaires ou mixtes.

Références  - Articles 59 à 66 de la loi N° 97 02 du 31 Décembre 1997, portant loi de finances