Circulaire n°35 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998 : Exonération des droits et taxes de certains produits et matériels acquis ou importés par la cinémathèque nationale algérienne

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 35 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20 / 04 / 1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion 

Objet - Exonération des droits et taxes de certains produits et matériels acquis ou importés par la cinémathèque nationale algérienne.

Références - Article 71 de la loi n'97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances