Circulaire n°35 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998 : Exonération des droits et taxes de certains produits et matériels acquis ou importés par la cinémathèque nationale algérienne
version
19-04-1998
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19-04-1998
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19-04-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 35 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20 / 04 / 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet - Exonération des droits et taxes de certains produits et matériels acquis ou importés par la cinémathèque nationale algérienne.
Références - Article 71 de la loi n'97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances