Circulaire n°567/DGD/D012/B2/2016, du 21/04/2016: Suspension d’exportation/Déchets de métaux ferreux et non ferreux.
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21-04-2016
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OBJET/ A/S Suspension d’exportation/Déchets de métaux ferreux et non ferreux.
REFER/Envoi n°567/DGD/D012/B2/2016, du 21/04/2016.
Envoi n°839/DGD/081/B2/2013, du 28/07/2013.
Additivement à mon envoi visé en 1ère référence, relatif à la suspension d’exportation de la boue d’accumulateurs ainsi que des déchets et débris issus du broyage des batteries usagées, et considérant :
- L’envoi du ministère du commerce n° 1886/DGCE/15 du 22/12/2015, précisant que la boue est un déchet toxique, qui ne peut être traité que dans des installations autorisées par le Ministère chargé de l’Environnement et que l’exportation