دليل النصوص القانونية

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PREMIER MINISTERE

SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

Alger, le 11 octobre 1983

N°894/SEFPRA/CAB

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES MINISTRES,

MADAME ET MESSIEURS LES SECRÉTAIRES D’ETAT

Objet : intégration des cadres issus du secteur public Économique.

Le Décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 et son instruction d’application n° 18 ont posé le cadre juridique permettant l’intégration dans les structures de la fonc­tion publique des agents temporaires et vacataires exerçant dans les différents ser­vices publics.

Hormis certains agents atteints